Actes administratifs

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Page 1. 10 actes administratifs sur 132 affichées sur cette page.

Délibération 51 du 16/09/2025

Publié le 26/09/2025 à 09:15

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S)

Publié le 26/09/2025 à 09:15

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Publié le 26/09/2025 à 09:15

CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL

Publié le 26/09/2025 à 09:15

MODIFICATION DU POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE (BIBLIOTHÉCAIRE ET PORTEUR DE PROJET CULTUREL)

Publié le 26/09/2025 à 09:15

APPROBATION DE LA VERSION DÉFINITIVE DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GROSBOIS-EN-M

Publié le 26/09/2025 à 09:15

ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ APRR - CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « RUE

Publié le 26/09/2025 à 09:15

ACQUISITION DE TATAMIS POUR LE DOJO

Publié le 26/09/2025 à 09:15

INSTALLATION D'UN CLUB HOUSE POUR LE CLUB DE FOOT ET DE TENNIS - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE

Publié le 26/09/2025 à 09:15

REFECTION DE LA COUVERTURE DU PETIT TRANSEPT DE L'ÉGLISE SAINT PIERRE : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIO

Publié le 26/09/2025 à 09:15

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE CO