URBANISME

TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION D'URBANISME 

Vous envisagez d’effectuer des travaux à l'extérieur de votre habitation ou sur votre propriété ?

Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur (réfection, changement de couleur ou de matériaux) tels qu'un élément de la maison (toiture, cheminée, portes, fenêtres, volets, cheminée, façades...) ou l'isolation thermique par l'extérieur, de diverses installations telles que pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, clôture, portail, panneaux solaires, boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur, et de travaux divers tels que l'aménagement et l'isolation de combles, coupe et abattage d'arbres, terrassement, puits ou forage.

Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière tandis que d'autres, selon leur localisation (dans un secteur protégé*), leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou une déclaration préalable).

Selon le lieu où se situe votre propriété par rapport au zonage du plan local d’urbanisme (PLU) et par rapport au *périmètre de protection des monuments historiques, les règles d’urbanisme qui s’appliquent et le délai d’instruction sont différents.

Le PLU de la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS est consultable sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pouvez consulter le *périmètre de protection des monuments historiques sur :
 Le Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) téléchargeable sur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
L’Atlas des Patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Côte-d'Or propose des fiches techniques d'information sur les prescriptions à suivre en matière de travaux de construction et rénovation en secteur protégé*,téléchargeables sur :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture/L-Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP/Pour-vous-aider

Vous pouvez aussi retrouver des informations utiles et les formulaires en ligne sur : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

Pour tout renseignement préalable sur votre projet de travaux, il est vivement conseillé de contacter le Service urbanisme, qui vous recevra sur rendez-vous :

 03 80 90 64 04 – Mail : urbanisme@pouillyenauxois.fr 

 

Le PÔLE RÉNOVATION CONSEIL du Pays Beaunois est un service public gratuit, neutre et indépendant qui accompagne les habitants souhaitant réaliser une rénovation de leur logement, quels que soient leurs revenus (conseils techniques et d’aides financières…)

Disponible par téléphone et sur rendez-vous :  03 80 24 55 60 
polerenovation@paysbeaunois.org – Site internet : https://www.polerenovation.org/


Les architectes, urbanistes, paysagistes du CAUE de la Côte-d’Or, sont à votre disposition pour vous guider dans la recherche de solutions adaptées à vos besoins, vous conseiller les solutions constructives, les transformations intérieures, les matériaux, l'aménagement d'espaces extérieurs, vous renseigner sur l’urbanisme réglementaire, les démarches administratives… Le conseil est gratuit. Dans les locaux du CAUE, uniquement sur rendez-vous :  03 80 30 02 38 – Mail : info@caue21.fr - www.caue21.fr

 

_________________________

LES ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
(Commerces, cabinets, bureaux…)

Réglementation sur la mise en accessibilité et en sécurité contre l’incendie des ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint (par exemple, mairie, commerce, cabinet médical, bureaux, lieu de culte, salle des fêtes, etc.). Un ERP doit assurer l’accès aux personnes en situation de handicap et garantir la sécurité du public. Il est classé par catégorie (selon sa capacité d’accueil) et par type (selon son activité). Le classement détermine les obligations à mettre en œuvre pour prévenir les risques. 

Vous pouvez consultez la réglementation, sur :
- le site de la Préfecture : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-logement/Accessibilite/Reglementation-sur-la-mise-en-accessibilite-des-ERP
- sur Service Public Entreprendre : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351

La création d’un ERP dans un bâtiment existant est soumise à une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, à déposer en mairie. En cas de travaux modifiant l’aspect extérieur ou les structures porteuses du bâti existant, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être aussi déposée en mairie.

La construction d’un ERP est soumise à une demande de permis de construire, auquel est annexé un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique, à déposer en mairie.

Des guides à consulter et les formulaires à compléter sont disponibles en téléchargement sur le site de la Préfecture : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-logement/Accessibilite/Reglementation-sur-la-mise-en-accessibilite-des-ERP

Pour savoir si l’établissement est considéré comme un ERP ou connaître son classement, vous devez contacter les services du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au 03 80 112 650 ou 03 80 112 657.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT concernant l’accessibilité, vous pouvez contacter la Direction Départementale des territoires de Côte d’Or, par mail : ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr ou par téléphone au 03 80 29 43 19.

Le Service Urbanisme de la mairie reste aussi à votre disposition pour toute information complémentaire et vous recevra sur rendez-vous :

 03 80 90 64 04 – Mail : urbanisme@pouillyenauxois.fr 

 

_________________________

AUTORISATION PRÉALABLE POUR L'INSTALLATION D'ENSEIGNES

Une enseigne permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique, un cabinet médical, une salle de sport…). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas, notamment dans les abords d’un monument historique.

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement (nom de l'entreprise, logo ou les deux, vitrophanies sur vitrine extérieure, etc.).

Elle permet de signaler la présence du local d'exploitation et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, banque, etc.).

Le Centre-Bourg de POUILLY-EN-AUXOIS se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques*. L'installation, le remplacement ou la modification d'une enseigne, sur un immeuble aux abords des monuments historiques*, est soumise à autorisation administrative préalable.

La réglementation concernant les enseignes est consultable sur :

Le Service Urbanisme de la mairie reste aussi à votre disposition pour toute information complémentaire et vous recevra sur rendez-vous :

 03 80 90 64 04 – Mail : urbanisme@pouillyenauxois.fr