URBANISME

TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION D’URBANISME

Vous envisagez d’effectuer des travaux à l'extérieur de votre habitation ou sur votre propriété.

Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur tels qu'un élément de la maison (toiture, cheminée, portes, fenêtres, volet, gouttière, cheminée, façade...) ou l'isolation thermique par l'extérieur, d'installations diverses telles que pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture, portail, panneaux solaires, boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur, et de travaux divers tels que aménagement et isolation de combles, coupe et abattage d'arbres, terrassement, puits ou forage.

Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur localisation (dans un secteur protégé*), leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou une déclaration préalable).

Selon où se situe votre propriété par rapport au zonage du plan local d’urbanisme (PLU) et par rapport au

*périmètre de protection des monuments historique, les règles d’urbanisme qui s’appliquent et le délai d’instruction sont différents.

Le PLU de la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS est consultable sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pouvez consulter le *périmètre de protection des monuments historique sur :

 Le Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) téléchargeable sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

L’Atlas des Patrimoines

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Côte-d'Or propose des fiches techniques d'information sur les prescriptions à suivre en matière de travaux de construction et rénovation en secteur protégé* , téléchargeables sur :

https://www.cote-dor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture/L-Unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP/Pour-vous-aider

Vous pouvez aussi retrouver des informations utiles et les formulaires en ligne sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

Pour tout renseignement préalable sur votre projet de travaux, il est vivement conseillé de contacter le Service Urbanisme, qui vous recevra sur rendez-vous :

 03 80 90 64 04 - urbanisme@pouillyenauxois.fr

Le PÔLE RÉNOVATION CONSEIL du Pays Beaunois est un service public gratuit, neutre et indépendant, qui accompagne les habitants souhaitant réaliser une rénovation de leur logement, quels que soient leurs revenus (conseils techniques et d’aides financières…)

Disponible par téléphone et sur rendez-vous :  03 80 24 55 60

polerenovation@paysbeaunois.org – Site internet : https://www.polerenovation.org/

Les architectes, urbanistes, paysagistes du CAUE de la Côte-d’Or (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), sont à votre disposition pour vous guider dans la recherche de solutions adaptées à vos besoins, vous conseiller sur l'implantation, les volumes, les solutions constructives, les transformations intérieures, les matériaux, l'aménagement d'espaces extérieurs, vous renseigner sur l’urbanisme réglementaire, les démarches administratives… Le conseil est gratuit.

Dans les locaux, uniquement sur rendez-vous :  03 80 30 02 38 - info@caue21.fr - www.caue21.fr