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DÉLIBÉRATION 46 DU 16/09/2025

Délibération 46 du 16/09/2025

Publié le 26/09/2025 à 09:15

ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ APRR - CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT « RUE

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MAIRIE - POUILLY-EN-AUXOIS

1 place de la Libération

21320 Pouilly-en-Auxois

Tél. 03 80 90 64 00

mairie@pouillyenauxois.fr

www.pouilly-en-auxois.fr

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